Programme de la sauvegarde de la culture
Critères de soutien aux projets
dans le cadre du programme de la sauvegarde de la culture
du ministère fédéral des Affaires étrangères
1. Nature des projets soutenus
Le programme de sauvegarde de la culture soutient des projets destinés
à la sauvegarde du patrimoine culturel dans les pays en développement
à la sauvegarde du patrimoine culturel de l'Allemagne à l'étranger, excepté dans les régions d'implantation historiques de l'Allemagne
Exemples:
Restauration de bâtiments séculiers et religieux historiques
Restauration d'objets historiques
Restauration de manuscrits
Appui et équipement technique de musées/d'archives pour la sauvegarde du patrimoine culturel
Documentation sur le patrimoine culturel menacé
Films sur le patrimoine culturel
Enregistrement de témoignages oraux dans le domaine littéraire et musical
Publications sur le patrimoine culturel
Formation et perfectionnement de restaurateurs, d'archivistes et d'archéologues
Expositions et colloques sur le patrimoine culturel
Dons en nature (exceptionnellement)Domaines de projet exclus d'un soutien
Fouilles
Projets de recherche purement scientifiques
2.Conditions de soutien
2.1.Subsidiarité/garantie du montant financier total
La subordination des subventions au titre du programme de sauvegarde de la culture est à respecter. En plus des fonds propres, toutes les autres possibilités de financement par des tiers (p. ex. des sponsors) doivent d'abord être épuisées. Le montant financier total doit être garanti.
2.2.Soutien du projet
Seuls des projets, et non des institutions, peuvent bénéficier d'un soutien.
2.3.Projets bilatéraux
Les projets soutenus sont principalement des projets dont les partenaires de coopération sont originaires d'Allemagne et du pays hôte, mais pas d'autres pays tiers.
2.4.Pas de financement double
Le projet de sauvegarde de la culture ne doit pas se chevaucher avec des projets de coopération technique ou financière allemande.
2.5.Projets limités
Les projets soutenus sont de petite envergure, tant par leur ampleur que par leur contenu, et d'une durée raisonnable. Le budget total du programme de la sauvegarde de la culture relativement modeste est destiné à des projets dans le monde entier et pas seulement à quelques pays. Dans la mesure du possible, les projets doivent être achevés à la fin d'une année civile. Les mesures partielles devraient constituer chacune un ensemble et pouvoir être présentées comme une contribution de l'Allemagne.
2.6.Accord du pays hôte
La réalisation d'un projet est soumise à l'accord du pays hôte. Cette condition s'applique tout particulièrement aux demandeurs allemands qui souhaitent s'engager dans un pays hôte.
2.7.Apport propre
En principe, un apport propre est nécessaire, le cas échéant, uniquement sous forme de matériels et de services.
3. Dépôt d'une demande de soutien
Les demandeurs peuvent être des services publics, des organisations non gouvernementales et des particuliers dans le pays hôte et en Allemagne.
La demande accompagnée de la description du projet et d'un plan de financement détaillé peut être déposée à tout moment. Elle doit être cependant adressée
au plus tard le 30 novembre de l'année courante pour l'année suivante
à la représentation compétente à l'étranger (ambassade ou consulat général). Il est recommandé de faire la demande suffisamment tôt pour avoir le temps de se procurer éventuellement les pièces manquant au dossier.
Après examen de la demande, la représentation compétente à l'étranger envoie le dossier au ministère fédéral des Affaires étrangères qui prend la décision dans le cadre d'une procédure de sélection interne.
L'approbation du projet est liée à l'adoption du budget fédéral et, en règle générale, il ne faut pas s'attendre à une décision avant le mois de mars de l'année suivante. Les projets commencés, voire achevés, ne peuvent pas bénéficier d'un soutien à titre rétroactif.
