Mariage

Mariage en Tunisie

L’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne à Tunis n’est pas habilitée à agir en qualité d’officier d’état civil. Le mariage ne peut donc être conclu que devant un officier d’état civil tunisien ou devant deux notaires.

Vous êtes priés de vous renseigner – avant le mariage – sur les conséquences légales, notamment concernant le régime matrimonial. En Tunisie, il est possible de choisir entre la communauté des biens et la séparation des biens. Si aucun choix n’est fait lors du mariage le régime légal prévu par la loi tunisienne est appliqué. Le régime matrimonial légal allemand de participation aux acquêts n’existe pas en Tunisie.

Seul l’officier d’état civil devant lequel le mariage sera conclu est habilité à donner les renseignements faisant foi concernant les documents exigés.

En règle générale, les bureaux d’état civil et les notaires tunisiens exigent les documents suivants du / de la fiancé(e) allemand(e):

  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le bureau d’état civil de votre domicile en Allemagne. Ce certificat doit être accompagné d’une attestation en langue française délivrée par l’Ambassade d’Allemagne à Tunis (cf. ci-dessous).
  • Attestation de domicile délivrée par le bureau compétent, accompagnée d’une traduction française d’un traducteur assermenté
  • Extrait d’acte de naissance récent, accompagné d’une traduction française d’un traducteur assermenté
  • Passeport ou attestation de nationalité et pièce d’identité
  • Certificat médical délivré par un médecin exerçant en Tunisie
  • le cas échéant : Actes de mariage et jugements de divorce (ou acte de décès du conjoint) des mariages précédents, accompagnés d’une traduction française d’un traducteur assermenté
  • Pour un mariage entre un ressortissant allemand et une ressortissante tunisienne un Certificat d’Islamisation délivré par l’autorité compétente musulmane est exigé. Ce certificat est exigé uniquement pour les hommes étrangers.

Certificat de capacité matrimoniale

Le certificat de capacité matrimoniale n’est pas délivré par l’Ambassade d’Allemagne. Le/la fiancé(e) allemand(e) doit déposer une demande auprès de l’office de l’état civil compétent de la municipalité de son actuel ou dernier domicile en Allemagne.

Seul le bureau d’état civil compétent en Allemagne est habilité à donner les renseignements faisant foi concernant les documents exigés.

En règle générale, les documents suivants sont nécessaires pour l’obtention du certificat de capacité matrimoniale:

  • Ressortissant(e) allemand(e):
  • certificat de résidence délivré par l’autorité compétente
  • acte de naissance
  • passeport ou une autre attestation de nationalité
  • le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents mariages

Ressortissant(e) tunisien(ne)

  • extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en langue allemande
  • certificat de résidence légalisé et traduit en langue allemande
  • certificat de célibat légalisé et traduit en langue allemande
  • photocopie du passeport certifiée conforme par l’Ambassade d’Allemagne
  • le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents mariages

Veuillez consulter les informations de l’Ambassade concernant la légalisation des documents tunisiens. Vous trouvez une liste de traducteurs ici.

Le certificat de capacité matrimoniale allemand doit être accompagné d’une attestation en langue française délivrée par l’Ambassade d’Allemagne. L’attestation peut être demandée pendant les heures d’ouverture de l’Ambassade, et ce du lundi à vendredi entre 8h00 et 10h00 au service consulaire. Un rendez-vous spécial n’est pas nécessaire. L’attestation peut être retirée le  même jour à 15h00 et le vendredi à 12h00. La présentation du certificat de capacité matrimoniale en original est nécessaire, les frais s’élèvent à 30 Euros et sont payables en espèces en Dinars tunisiens, selon le cours du change du jour.

Mariage en Allemagne

Les autorités tunisiennes ne délivrent pas de certificats de capacité matrimoniale. Le/la fiancé(e) tunisien(ne) doit donc déposer une demande de dispense de fournir le certificat de capacité matrimoniale auprès du tribunal régional supérieur (Oberlandesgericht) et ce par l’intermédiaire de l’office d’état civil allemand de la commune où le mariage sera conclu. En règle générale, le/la fiancé(e) doit présenter les mêmes documents que pour l’obtention d’un certificat de capacité matrimoniale.

Seul le bureau d’état civil compétent en Allemagne est habilité à donner les renseignements faisant foi concernant les documents exigés.

Après son mariage en Allemagne, l’époux/se tunisien(ne) est tenu(e), en vertu de la loi tunisienne, de déclarer ce mariage auprès du Consulat tunisien compétent en Allemagne dans un délai de trois mois.

Les traductions peuvent être faites par un traducteur assermenté en Allemagne ou par exemple par un des traducteurs que vous pouvez trouver sur notre liste de traducteurs. La traduction d’un document tunisien devrait être faite après la légalisation du document.

Les informations susmentionnées se basent sur les expériences et connaissances dont l’Ambassade disposait à la date de la rédaction de cette fiche de renseignements. Pour cette raison, l’Ambassade ne peut pas garantir l’intégralité et l’exactitude des données.

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